Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site PREAFORM les présentes mentions légales. Le site PREAFORM est accessible à l’adresse suivante : www.preaform.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou aux règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site PREAFORM est édité par :
SAS APTEED
ayant son siège social à l’adresse suivante : 620 avenue de la Roche Fourcade, et immatriculée au numéro suivant : RCS MARSEILLE 844 355 156.
Responsable légal : Anthony HUA, en qualité de Président de la société APTEED
Capital social : 10 000 euros
Téléphone : +33 7 67 23 18 73
Adresse e-mail : contact@apteed.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Anthony HUA
Adresse e-mail de contact : anthony.hua@apteed.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site PREAFORM est hébergé par : OVH SAS, société au capital de 10 069 020 €, inscrite au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site PREAFORM.
ci-après les « Utilisateurs »
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
E. Données personnelles
Les informations collectées via le site www.preaform.fr (formulaire de contact, cookies, etc.) sont destinées à un usage strictement interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
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F. Gestion des cookies
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@apteed.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.